1. Données personnelles
D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de KTS sans communiquer d’information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à KTS.
Cependant, un refus pourrait vous empêcher d’accéder à certains services que vous avez demandés (formulaire de contact, demande d’audit, prise de rendez-vous…). À ce titre, il peut vous être demandé de renseigner :
nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, entreprise, fonction, ou toute autre donnée nécessaire au traitement de votre demande (ci-après les « Informations Personnelles »).
En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par KTS, aux fins indiquées ci-après.
Les informations suivantes vous sont communiquées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
2. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
KTS
1 avenue Pierre Pflimlin
68390 Sausheim – France
Tél. : +33 3 89 66 00 22
E-mail : info@kts.fr
3. Finalités du traitement
KTS est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :
pour vous fournir les informations ou services demandés
(ex. : envoi d’une documentation, réponse à une demande de contact, offre commerciale, rendez-vous…) ;pour améliorer le Site, les services et solutions via l’analyse de certaines données techniques ou cookies ;
pour vous contacter à propos d’évènements, mises à jour de services, support client ou informations relatives à KTS.
4. Destinataires des données
Seul KTS Santé Connectée est destinataire de vos Informations Personnelles.
Elles ne sont jamais vendues, échangées ou transférées à un tiers, à l’exception éventuelle de prestataires techniques (hébergement, outils cloud, CRM…) intervenant pour le compte de KTS, et soumis à obligation de confidentialité.
Ni KTS Santé Connectée ni ses sous-traitants ne commercialisent les données personnelles collectées sur le Site.
5. Durée de conservation
Vos Informations Personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement, et ne sauraient excéder 24 mois à compter du dernier contact initié par l’utilisateur (sauf obligation légale contraire).
6. Droits informatique et libertés
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
✔ Droit d’accès
Vous pouvez obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et en recevoir une copie.
✔ Droit de rectification
Vous pouvez demander la rectification, mise à jour ou suppression de données inexactes ou incomplètes.
✔ Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes ou à leur usage à des fins de prospection commerciale.
✔ Droit à l’effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi.
✔ Droit de définir le sort de vos données après votre décès
Vous pouvez formuler des directives sur leur conservation ou suppression.
Exercice de vos droits :
Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse suivante :
KTS – 1 avenue Pierre Pflimlin, 68390 Sausheim
Ou par e-mail : info@kts.fr
KTS se réserve le droit de demander une preuve d’identité (document signé et valide).
Modèles de courrier CNIL :
Droit d’accès : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces
Rectification : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes
Opposition : https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet
7. Délais de réponse
KTS s’engage à répondre à toute demande d’accès, rectification ou opposition dans un délai maximal de 1 mois à compter de sa réception.
8. Sous-traitants & transfert hors UE
KTS peut avoir recours à des prestataires habilités pour faciliter le traitement de vos données (hébergeur, outils CRM, solution cloud…). Certains peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne.
Dans ce cas, KTS Santé Connectée s’assure que :
des garanties appropriées sont en place,
un cadre juridique valide autorise le transfert,
les règles de confidentialité et de sécurité sont respectées.
9. Plainte auprès de l’autorité compétente
Si vous estimez que KTS ne respecte pas ses obligations, vous pouvez adresser une plainte à l’autorité compétente :
CNIL – www.cnil.fr/fr/plaintes
